Nos missions
Officiers publics et ministériels exerçant une profession libérale réglementée, nos interventions sont multiples et très variées.
Certaines sont exercées à titre de monopole et en ce sens strictement tarifées et encadrées par la loi, d'autres le sont de manière concurrentielle.
Notre Etude assure l'ensemble des missions de l'Huissier de Justice, les principales étant le recouvrement amiable et judiciaire, les constats, la signification des actes, la vérification et le dépôt des règlements de jeux-concours, etc.
A titre d’exemple, nous exerçons les diverses missions suivantes :
- Le recouvrement amiable et judiciaire de toutes les créances
- L'exécution forcée des décisions de justice et titres exécutoires
- Les constats (états des lieux, voirie, bâtiment, grève, internet, permis de construire, contrefaçon, avant travaux, SMS, etc)
- La rédaction et la signification d'actes de toute nature
- Le conseil juridique aux entreprises et aux particuliers
- La vérification et le dépôt des règlements de jeux-concours, etc.
Le tarif des honoraires libres ( constats-consultations ) est de 300 euros HT de l’heure dans les créneaux horaires d’ouverture de l’étude.
En dehors de ces créneaux, un devis sera nécessaire.
Compétence territoriale
Recouvrement amiable : tout le territoire national.
Recouvrement judiciaire : l’ensemble des Départements Nord et Pas-de-calais.
Liste des communes